Generale Sale Conditions

ARTICLE 1

Toutes nos ventes sont conclues selon les conditions générales mentionnées ci-dessous, qui sont les seules applicables nonobstant toute condition reprise dans les conditions générales d'achat de nos acheteurs.

ARTICLE 2 - LES PRIX

Nos prix sont des prix nets pour les marchandises achetées dans nos magasins; les prix sont hors TVA et/ou autres charges fiscales qui sont toujours à charge de l'acheteur. Chaque augmentation de prix entre la date de commande et la date de livraison est à charge de l'acheteur.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Nos propositions et remises de prix sont communiquées sans engagement de notre part. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avertissement préalable.
La vente conclue ne peut pas être résiliée par l’acheteur, sauf accord exprès et écrit de notre part. En ce cas, une indemnité forfaitaire égale à 25 % du montant de la commande est dû de plein droit et payable dans les 8 jours de notre acceptation de la résiliation de la vente.

Nous disposons du droit de résilier, sans indemnité, tout ou partie de la vente en cas d’indisponibilité des marchandises chez le fabricant ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas de force majeure, grève, lock-out, etc.
La vente est résiliée, par notre seule notification faite par lettre recommandée avec effet immédiat, en cas de manquement du client à ses obligations à notre égard, même découlant d’un autre contrat, s’il dénie sa signature, s’il demande des délais de paiement ou un concordat judiciaire, si tout ou partie de ses biens font l’objet d’une saisie, s’il rentre dans la catégorie des personnes refusées comme non solvables par notre société de factoring ou d’assurance de crédit, etc. ou s’il se trouve dans l’une des situations dans lesquelles la loi prévoit l’exigibilité immédiate des créances à terme ; dans ce cas, une indemnité égale à 25 % du montant de la commande est due de plein droit par l’acheteur et payable dans les 8 jours de l’envoi de la lettre recommandée.

ARTICLE 4 - LIVRAISONS

Les dates et délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif, sans engagement de notre part et leur dépassement n’autorise pas l’acheteur à demander la résiliation ou la résolution de la vente ou une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai ou la date est dépassé depuis plus de trois mois, l’acheteur peut demander la résiliation de la vente en ce qui concerne les marchandises non livrées, pour autant qu’il ait notifié sa volonté dans les 15 jours de l’expiration de ces trois mois, par lettre recommandée. En ce cas et pour autant que la livraison n’a pas été faite dans les 30 jours de la réception de la lettre de l’acheteur, la résiliation intervient, sans indemnité aucune. Si l’acheteur refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous pouvons, à notre choix, exiger :

soit l’exécution de la vente, auquel cas le prix est dû, majoré le cas échéant de tous les coûts supplémentaires (transport, stockage,...) engendrés par le refus de livraison,
soit sa résiliation, impliquant le paiement par l’acheteur d’une indemnité forfaitaire égale à 25 % du prix de la commande, dans les 8 jours de la résiliation. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure.

Les défauts éventuels de la marchandise livrée ne sont garantis que dans la mesure où nous bénéficions d’une garantie de notre fournisseur.
Toute marchandise se trouvant dans nos magasins en attente de livraison ou d’enlèvement, s’y trouve aux risques et périls de l’acheteur. Toute marchandise est expédiée aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque le transport est organisé par nos soins.

Sauf stipulation écrite contraire, les frais de transport sont à charge de l’acheteur.

ARTICLE 5 - AGRéMENT

Toute réclamation concernant les livraisons doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la livraison, et certainement avant l'usage ou la revente par l'acheteur. Le cas échéant, la marchandise concernée doit nous être renvoyée, à nos frais, dans les 5 jours suivant la plainte. Néanmoins aucun renvoi ne sera accepté sans notre accord préalable et écrit. Le remplacement d'une pièce de notre livraison ne peut donner lieu à la résolution du contrat conclu, ni à la surséance du solde de la dette restant dû par l'acheteur.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITé DU FAIT DE NOS LIVRAISONS

Nous sommes libérés explicitement de toute responsabilité du chef de dommages corporels ou matériels, si bien directs qu'indirects, causés à l'occasion et/ou du fait de l'usage des marchandises vendues.

ARTICLE 7 - RÈGLEMENT

a. Les factures sont payables au siège du créancier à Bruxelles ou sur le compte en banque de notre société.
b. Seule une protestation écrite portant la mention de la date et du numéro de la facture endéans les 5 jours après la date de la facturation sera recevable sous peine de forclusion.

c. Les factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire, explicite et écrite. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, des intérêts moratoires de 15% par an sur le montant total de la facture seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir de la date d'échéance. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnisation forfaitaire de 20% du montant dû, à titre de dommages- intérêts. Les frais associés aux traites ou chèques impayés, aussi bien que les autres frais d'encaissement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire, et seront imputés séparément à l'acheteur.

d. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos livraisons. De même nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable, soit pour le tout, soit pour la marchandise à livrer.

ARTICLE 8 - RéSERVE DE PROPRIéTé

Sauf clause contradictoire écrite, nous restons propriétaires des marchandises vendues jusqu'au moment de paiement total, y compris intérêts et frais. Les marchandises peuvent être vendues ou consommées par l'acheteur dans le cadre de ses activités normales, mais elles ne peuvent être données en gage si le prix ou l'acompte convenu ne sont pas réglés à la date d'échéance. Le cas échéant nous avons le droit de résilier la vente, sans autre formalité que la notification de cette décision à l'acheteur, accompagné de la revendication des marchandises encore présentes, contre une simple note de crédit pour la valeur résiduelle des marchandises.

ARTICLE 9 - DIFFERENDS

Toutes les sommes dues sont payables au siège de notre société. Les tribunaux et Justice de Paix de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif au présent contrat. Le droit belge est seul d'application. Les traites ou effets acceptés ne portent aucun désistement à ces clauses.